Conditions générales de vente (CGV)
1. Identité du vendeur :
Nom commercial : Reprog Service
Responsable : Loris Valenti
Adresse : 84700 Sorgues – France
Téléphone : 06 16 11 61 45
Email : reprog.service@hotmail.com
Site internet : https://reprog-service.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Reprog Service et tout client passant commande via le site internet ou directement.
2. Champ d’application :
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Reprog Service, notamment :
Reprogrammation moteur sur place
Reprogrammation moteur à distance (file service)
Conversion Flexfuel E85
Diagnostic et solutions FAP / EGR / AdBlue
Prestations associées vendues via la boutique en ligne
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Nature des prestations :
Reprog Service propose des prestations de service sur mesure, réalisées selon les caractéristiques du véhicule et les informations fournies par le client.
Aucune prestation ne correspond à un produit standard ou générique.
4. Commandes :
4.1 Commande en ligne :
La commande est effectuée via le site internet.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
4.2 Commande sur place :
La commande peut être réalisée directement sur rendez-vous.
Reprog Service se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’informations incomplètes ou incompatibles.
5. Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Reprog Service se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
6. Paiement :
Les moyens de paiement acceptés sont :
Carte bancaire
Autres moyens proposés via WooCommerce
La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
7. Prestation a distance (file service) :
7.1 Fonctionnement :
Le client transmet son fichier calculateur à Reprog Service après commande.
Reprog Service procède à l’analyse et à l’optimisation du fichier.
7.2 Délais :
Le délai moyen de traitement est de 24 à 48 heures ouvrées, hors cas exceptionnels.
7.3 Responsabilité du client :
Le client est responsable :
de la lecture correcte du fichier
de l’écriture du fichier modifié dans le calculateur
du matériel utilisé (OBD, BDM, Bench)
Conditions d’utilisation :
Le client atteste disposer d’un outil de programmation ainsi que de toutes les compétences lui permettant de lire, écrire et réaliser des logs moteur en conditions de roulage.
Toute demande d’assistance, d’ajustement ou réclamation devra impérativement être accompagnée de logs complets et exploitables ainsi que, le cas échéant, d’un diagnostic moteur clair et documenté, afin de permettre l’ajustement du fichier.
En cas de réclamation, si le client n’est pas en mesure de fournir un diagnostic complet ainsi que des logs lisibles et interprétables, aucun remboursement, avoir ou geste commercial ne pourra être envisagé.
Le client reconnaît également que l’utilisation d’un outil de reprogrammation non officiel, contrefait ou dit “clone” peut entraîner des dysfonctionnements (lecture/écriture incomplète, corruption de fichier, immobilisation du véhicule, etc.).
En conséquence, la responsabilité de Reprog Service ne pourra en aucun cas être engagée en cas de problème lié directement ou indirectement à l’usage d’un outil clone ou non certifié.
Aucun support technique ni garantie ne sera assuré pour ce type d’outil.
8. Sauvegarde & retour a l’origine :
Reprog Service conserve une sauvegarde du fichier d’origine lorsque cela est possible.
Le retour à l’origine est possible, sauf cas particuliers liés à des contraintes techniques ou matérielles.
9. Droit de retractation :
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services personnalisées réalisées sur mesure.
Toute commande validée et commencée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
10. Annulation & remboursement :
Aucun remboursement ne sera effectué une fois la prestation commencée
En cas d’impossibilité technique avérée, un avoir ou remboursement pourra être proposé
Chaque situation est étudiée au cas par cas.
11. Responsabilité :
Reprog Service s’engage à réaliser ses prestations dans le respect des tolérances constructeur.
Toutefois, Reprog Service ne pourra être tenu responsable :
d’une mauvaise utilisation du véhicule
d’un défaut mécanique préexistant
d’une mauvaise manipulation lors de l’écriture du fichier
de modifications mécaniques non déclarées
12. Garanties :
Les prestations sont réalisées selon les règles de l’art et l’expérience de Reprog Service (plus de 10 ans d’expérience).
Aucune garantie constructeur ne peut être assurée après modification du calculateur.
13. Données personnelles :
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
14. Propriété intellectuelle :
Les fichiers modifiés restent la propriété intellectuelle de Reprog Service.
Toute revente, diffusion ou partage sans autorisation est interdite.
15. Litiges & droit applicable :
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Reprog Service.